Un contrat technologique de 16,9 millions de dollars accordé par la Ville de Montréal à une seule entreprise soulève des questions sur la transparence du processus d’appel d’offres. L’entreprise Decimal Technologies a été la seule à soumissionner sur les 25 firmes qui avaient pourtant retiré le cahier des charges.
Les entreprises dénoncent des conditions « insensées »
Plusieurs entreprises technologiques reprochent à la Ville de Montréal d’avoir restreint la concurrence par des exigences financières jugées déraisonnables. Le contrat de huit ans porte sur l’acquisition d’un logiciel infonuagique pour le suivi du budget municipal ainsi que sur des services-conseils d’intégration.
Parmi les critiques formulées, une clause particulièrement controversée oblige l’adjudicataire à avancer les coûts du logiciel à la Ville. « Cette exigence, je la qualifierais d’insensée », confie anonymement un homme d’affaires qui avait initialement l’intention de soumissionner.
Des risques financiers prohibitifs
Joseph Pusztai, directeur général de Cubewise Canada Limited, explique que son entreprise s’est retirée en raison des conditions financières exceptionnelles imposées par l’appel d’offres. « La Ville n’achèterait aucun logiciel tant que la phase de développement ne serait pas terminée. Nous n’avions jamais vu cela dans nos relations avec d’autres appels d’offres », souligne-t-il.
Une autre clause permettait à la Ville d’annuler le contrat avec seulement 10 jours de préavis, augmentant considérablement les risques pour les entrepreneurs qui auraient dû maintenir des licences logicielles tierces.
Un processus d’appel d’offres problématique
Lancé en janvier, l’appel d’offres a connu de nombreux reports, avec sept reports d’échéance et 14 addendas produits en cinq mois. Malgré l’intérêt initial de 25 entreprises, seule Decimal Technologies a finalement soumissionné.
Ce phénomène s’inscrit dans un contexte plus large de difficultés dans les projets technologiques gouvernementaux au Québec. Le scandale SAAQclic et récemment l’échec du projet de numérisation de la cour municipale de Montréal avec Fujitsu Canada illustrent ces défis récurrents.
Une opposition politique divisée
En août dernier, le conseil municipal a approuvé l’octroi du contrat par une majorité de Projet Montréal, malgré l’opposition unanime d’Ensemble Montréal. Le conseiller Alan DeSousa avait alors souligné que « ce n’est pas seulement le faible nombre de soumissionnaires qui est préoccupant, mais aussi les raisons données par les firmes qui se sont retirées ».
La conseillère Magda Popeanu, responsable du dossier pour l’exécutif municipal, défend le projet comme étant « un système intégré moderne et efficace dans le cycle budgétaire de la ville ».
Un besoin de modernisation urgent
Les applications technologiques actuelles de la Ville datent des années 1990 et 2000, rendant cette modernisation nécessaire selon le service des technologies de l’information. Le contrat inclut deux options de renouvellement de cinq ans chacune, pouvant porter sa durée totale à 18 ans.
Decimal Technologies, qui développe ses propres solutions logicielles et compte plusieurs contrats avec des ministères québécois, a soumis une offre de 16,9 millions de dollars, soit 5,1 millions sous l’estimation interne de 22 millions établie par la Ville.
Un enjeu de gouvernance publique
Ce dossier soulève des questions importantes sur la gestion des contrats publics et la nécessité d’équilibrer les protections municipales avec l’accessibilité du processus d’appel d’offres. Les experts recommandent généralement de séparer les contrats de licences logicielles et de services professionnels pour réduire les risques et favoriser la concurrence.
La Commission permanente sur l’examen des contrats avait d’ailleurs exprimé ses préoccupations face au nombre élevé de désistements, questionnant si les besoins avaient été correctement ciblés et si la solution proposée était appropriée aux exigences spécifiques de la Ville.
